Les députés ont adopté le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.
Ce projet de loi est ’’pris en application conformément au Code pétrolier’’ adopté en 2019, a précisé le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, lors de la séance plénière consacrée à l’examen du texte.
Ce code prévoit que ’’les modalités de gestion et de répartition des revenus issus de l’exploitation des hydrocarbures sont définies par une loi’’.
La nouvelle disposition ’’fixe ainsi les principes concernant la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures, l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources", a-t-il expliqué.
Elle prévoit également ’’la création d’un Fonds de stabilisation pour se prémunir des risques de dériver des recettes d’hydrocarbures, la création d’un Fonds intergénérationnel (…) pour les générations futures’’ et ’’une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures et rentabilisée à travers des placements.’’
Cette loi ’’détermine le partage des recettes provenant de l’exploitation des hydrocarbures entre le budget général, un Fonds de stabilisation (…) et un Fonds intergénérationnel destiné à tenir disponible, pour les générations futures, une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures et rentabilisée à travers des placements’’, a-t-il souligné. Plus d’infos sur http://aps.sn/spip.php?article2669
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