Au Burkina Faso, le Conseil des ministres du 13 septembre a adopté un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. C’est l’annonce faite par le gouvernement à l’issue de la rencontre, précisant que le texte est désormais transmis à l’Assemblée législative de Transition pour examen et vote.
L’objectif de ce projet de loi est d’offrir un cadre juridique complet sur le contenu local, permettant d’encadrer la participation des nationaux dans les sociétés chargées d’exploiter, de transformer et de commercialiser les ressources minières. Le texte aborde le développement de compétences et de capacités locales dans la fourniture de biens et services au profit de ces sociétés, ainsi que la promotion des investissements nationaux dans l’ensemble de la chaine de valeur du secteur minier.
Notons que le Conseil des ministres a aussi adopté un décret visant à revaloriser les redevances minières, avec la suppression du plafonnement des redevances proportionnelles à 5 %.
Plus d’infos sur https://www.agenceecofin.com/gestion-publique/1409-111727-burkina-faso-le-gouvernement-veut-mieux-encadrer-le-contenu-local-dans-le-secteur-minier
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