Digitalisation, incitations fiscales, inclusion des petites entreprises : le nouveau Code des investissements soumis aux députés le lundi 15 septembre 2025, ambitionne de moderniser l’environnement des affaires.
Selon l’exposé des motifs du projet de loi, le texte prévoit l’élargissement des secteurs d’activités éligibles au Code, la digitalisation des procédures liées à l’octroi des avantages, la redéfinition du régime de protection des investisseurs et des investissements pour le rendre plus clairs et efficaces. Le nouveau texte prévoit également l’intégration des services de facilitation de l’accès au foncier pour les investisseurs potentiels, la promotion de la réalisation d’investissements dans les zones de l’intérieur du pays, conformément à la politique de territorialisation de l’investissement. Les autres innovations portent sur le renforcement des incitations non fiscales et l’accès à des facilités pour investisseurs enregistrés auprès de l’Apix, le renforcement du rôle de celle-ci (notamment dans la gestion des griefs et la prévention des conflits entre investisseurs et administrations publiques). Mais aussi la révision des seuils d’éligibilité pour le régime fiscal de droit commun afin d’inclure dans le champ d’application du Code, la petite voire la très petite entreprise. Autre innovation non négligeable : la mise en place de régimes fiscaux et douaniers dérogatoires, pouvant être complétés par des régimes incitatifs particuliers pour les investisseurs répondants à certains critères.
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