PETROLE- Litiges pétroliers avec BP et Woodside : le Sénégal prépare une riposte juridique

Le Sénégal envisage de saisir un tribunal arbitral international dans ses différends avec BP et Woodside Energy, les deux principaux opérateurs de ses projets pétroliers et gaziers. L’annonce a été faite par Khadim Bamba Diagne, secrétaire permanent du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz, lors de l’Africa CEO Forum tenu à Kigali le jeudi 14 et le vendredi 15 mai.

Les deux dossiers sont distincts et à des stades différents d’évolution. Sur le dossier Woodside, c’est l’opérateur australien du champ pétrolier de Sangomar qui a le premier saisi le CIRDI, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, le 30 mai 2025.

Woodside contestait alors un redressement fiscal de 41 milliards de francs CFA, soit environ 68 millions de dollars, imposé par l’administration fiscale sénégalaise, a confirmé un porte-parole de la société à Reuters. La compagnie estime que ce redressement porte en grande partie sur l’application d’une exonération fiscale qui s’appliquait durant la phase de développement du projet, a précisé la société dans une déclaration relayée par Senenews.

La procédure arbitrale avec Woodside est désormais bien engagée. Le tribunal a été constitué le 9 janvier dernier et a tenu sa première session par visioconférence le 4 mars. Le 17 mars, le tribunal a émis son ordonnance de procédure numéro 1, établissant le calendrier, la langue et les règles de gestion des preuves. Les deux parties entrent désormais dans la phase d’échanges de mémoires, selon la même source.

Plus d’infos sur https://www.agenceecofin.com/actualites-industries/1805-138560-litiges-petroliers-avec-bp-et-woodside-le-senegal-prepare-une-riposte-juridique

Écrire commentaire

Commentaires: 0

PARTENAIRES